Conditions générales de vente

Article 1 : Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site http://stephanie-et-nadia.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site http://stephanie-et-nadia.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales de vente, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service « Boutique ».

Article 2 : Mentions légales


Association : Terre & conscience
Responsable de publication : Nadia MARTY
N° Siren :
Le site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 €
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3 : Limitation des responsabilités


Le bénéficiaire fait son affaire de sa sécurité, y compris au cours de ses déplacements, ainsi que de son assurance maladie, rapatriement éventuel, accident, et responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Http://stephanie-et-nadia.com ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 4 : Modalités de réservations


L’utilisateur peut réserver :

• Directement sur le site http://stephanie-et-nadia.com via la boutique en ligne

La confirmation d’inscription prend effet à la réception du paiement. Sans reception du paiement au bout de 2 jours (ouvrés) la réservation est annulée.

Article 5 : Modalités de paiement


Les modes de paiements sont affichés à la page « Mon panier » et « Ma commande ». Nous proposons les paiements suivants :
• Les chèques bancaires. La réception du chèque aura pour effet de valider la commande.
• Les virements bancaires.La réception du virement aura pour effet de valider la commande.
Toute commande effectuée par l’intermédiaire du portail http://stephanie-et-nadia.com sera confirmée automatiquement par un Email, à l’adresse que l’utilisateur aura confié lors de sa réservation.


Dans le cas d’un règlement différent d’un paiement par carte bancaire, le stagiaire recevra une confirmation de réservation. Il devra, à réception de ce mail, se conformer à la procédure indiquée sur celui-ci. Cette procédure consiste à faire parvenir dans les 48H, par courrier postal ou par tout autre moyen à la disposition du beneficiare, le règlement intégral du prix du stage et les éléments nécessaires à la validation de sa réservation. 
Si l’adresse Email fournie par le client est erronée, http://stephanie-et-nadia.com ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-réception de l’Email.

Article 6 : Annulations et remboursements


En cas de cessation anticipée pour un cas de force majeur dûment reconnue, les prestations dispensées sont dues, au prorata temporis de la valeur de la facture.

Article 7 : Réclamations


Si une contestation ou un différend s’élève à l’occasion de l’exécution du contrat, la partie insatisfaite adressera à l’autre partie un courrier recommandé avec A/R décrivant les difficultés rencontrées. A compter de la réception de ce courrier, l’autre partie au contrat aura un délai de 15 jours pour répondre par lettre recommandée avec A/R.

En l’absence de réponse ou en cas de désaccord persistant, chaque partie pourra saisir le juge compétent.
Le tribunal compétent pour tout litige relatif à ce contrat est le tribunal d’instance de Bayonne et la loi applicable est la loi française. Ce présent contrat entre en action à la date de ça signature.

Article 8 : Loi « Informatique et libertés » données nominatives


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://stephanie-et-nadia.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://stephanie-et-nadia.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause http://stephanie-et-nadia.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://stephanie-et-nadia.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://stephanie-et-nadia.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://stephanie-et-nadia.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://stephanie-et-nadia.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://stephanie-et-nadia.com.

http://stephanie-et-nadia.com fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, contactez nous.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Commentaires récents